CONSULTATIONS EUROPEENNES ET CONTRIBUTION DE LA CONFERENCE

Communication de la Commission Européenne : "Développement d'une stratégie maritime pour la zone atlantique ( EN) 21 novembre 2011

Cette communication répond à une demande exprimée par les territoires et notamment la CVPP (voir ci-dessous)

Stratégie_atlantique_CVPP_FR[1] 12 2010.
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Communiqué de presse- Politique maritime : une nouvelle stratégie pour la croissance et l'emploi dans la zone atlantique

Le lundi 28 novembre 2011, à Lisbonne, M^me Maria Damanaki, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche, a présenté une nouvelle stratégie maritime pour la croissance et l’emploi dans la zone de l’océan Atlantique, qui vient d’être adoptée par la Commission européenne.

Proposition de la Commission Européenne/Transports 19 octobre 2011

La Commission Européenne a adopté le 19 octobre 2011 une proposition visant à créer un réseau central en Europe.

http://ec.europa.eu/transport/infrastructure/connecting/proposal-ten-t_en.htm

Résolution du Parlement européen du 9 mars 2011 sur la stratégie européenne pour la région atlantique

Le Parlement européen a adopté (par 589 voix pour, 26 contre et 54 abstentions) une résolution sur la stratégie pour l’Arc Atlantique, invitant la Commission à mettre en place une stratégie européenne intégrée dès que possible afin de couvrir à la fois des questions maritimes et territoriales: plus d'informations sur le site du Parlement européen

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0089+0+DOC+XML+V0//FR

Réponse de la Conférence des Villes de l’Arc Atlantique à la consultation de la Commission européenne sur le futur de la politique de cohésion

Réponse de la Conférence des Villes de l’Arc Atlantique à la consultation de la Commission européenne sur le futur de la politique de cohésion
Réponse CVAA .pdf
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Consultation européenne sur les conclusions du 5è rapport sur la cohésion économique et sociale

Contribution de la Conférence des villes portuaires périphériques à la consultation sur les conclusions du 5è rapport sur la cohésion économique et sociale
5ème rapport sur la cohésion_CVPP_FR.pdf
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Consultation européenne sur une politique maritime intégrée pour l'Arc Atlantique

La réponse de la Commission Européenne
20110207104226758.pdf
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Contribution de la Conférence des villes portuaires périphériques à la consultation européenne sur une politique maritime intégrée de l'Arc Atlantique- Décembre 2010
Startégie_atlantique_CVPP_FR.pdf
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Consultation publique concernant une proposition de communication de la Commission sur la politique maritime intégrée pour le bassin de l’océan Atlantique

La réponse de Brest métropole océane
Consultation_DG_MARE_09 10.pdf
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Contribution de la Conférence permanente des villes portuaires européennes périphériques 13 janvier 2010 sur la future stratégie «UE 2020»

Contribution CVPP UE 2020fr.pdf
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Nouvelle consultation initiée par la DG ENV sur le démantèlement des navires

La commission européenne vient de lancer une nouvelle consultation publique sur les options pour une initiative sur le démantèlement des navires. L’ensemble des informations et documents de référence sont disponibles ici :

Le courrier du Secrétaire Général de la Conférence adressé à M. Stavros Dimas, Commissaire européen en charge de la Direction Générale Environnement...
lettre_consultation_demantelement_navire
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...et sa réponse.
lettre_de_reponse_consultation_demantele
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Contribution sur le livre vert sur la cohésion territoriale

Dans le prolongement de nos débats de juillet dernier sur « la maritimité et la cohésion territoriale », notre réseau a transmis le 26 février dernier son avis sur le livre vert sur la cohésion territoriale. Vous pourrez la retrouver sur le site de la DG REGIO de la Commission européenne ainsi que l’ensemble des contributions produites par les autorités publiques, réseaux de collectivités et d’acteurs européens ici :

La contribution de la Conférence des villes portuaires périphériques se trouve à la rubrique « Interest organizations and network » N°59
60_cvpep_fr.pdf
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Contribution conjointe de la Conférence des Villes de l’Arc Atlantique CVAA et le Groupe Transports de la Commission Arc Atlantique-GTAA.
contribution_CVAA-GTAA-RTE-T.pdf
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Maritimité & Cohésion Territoriale

Contribution finale adoptée lors de l’Assemblée Générale de la Conférence le 12 juillet 2008 et remise le même jour aux autorités européennes et françaises à l’occasion de la réunion informelle des ministres européens à Brest.
maritimite-cohesion-territoriale.pdf
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Politique maritime intégrée

Contribution de la Conférence au Livre Vert, 7 & 8 octobre 2005
politique-maritime-integree.pdf
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Politique de cohésion (2007-2013)

Avis sur les Orientations Stratégiques Communautaires, Communication CE du 6/7/2005
avis-orientation-strategiques.pdf
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Vœu de la Conférence à la suite de la parution du 3ème rapport sur la cohésion, 12/7/2004
voeu-politique-cohesion.pdf
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Gouvernance & coopération décentralisée renforcée

Avis sur le Livre Blanc pour une politique de communication européenne, 09/2006
avis-livre-blanc-2006.pdf
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Avis sur le Livre Blanc « La gouvernance européenne », avril 2002
avis-livre-blanc-2002.pdf
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